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Permis de construire à Rosny-Sous-Bois (93110) - 10 534 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°09306417B0014 délivré le 2018/02/01 à ROSNY-SOUS-BOIS autorise une construction neuve pour un programme de 11 414 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 11 414 m² sur 6-14 Avenu du general de Gaulle. Déposé en été 2017, autorisé le 1 février 2018 par la commune de ROSNY-SOUS-BOIS. Implanté 6-14 Avenu du general de Gaulle, à Rosny-Sous-Bois (93110), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France, dans le secteur de 1-5 rue Charles Garnier 6-6bis rue Gu.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 880 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 326 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 638 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 10 534 m² d’habitation et 880 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 11 414 m².

ROSNY-SOUS-BOIS compte 45 655 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6-14 Avenu du general de Gaulle, Rosny-Sous-Bois (93110).

Références cadastrales : AG, 46, AG, 47, AG, 48.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ROSNY SOUS BOIS (93110).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 160 m² · Surface après travaux (totale) : 11 414 m² · Variation nette totale : 9 254 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	1 834 m²	10 534 m²	0 m²	1 834 m²	0 m²	8 700 m²	10 534 m²
Bureaux	0 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	120 m²
Commerce	249 m²	760 m²	0 m²	249 m²	0 m²	511 m²	760 m²
Entrepôts	77 m²	0 m²	0 m²	77 m²	0 m²	-77 m²	0 m²
Total	2 160 m²	11 414 m²	0 m²	2 160 m²	0 m²	9 254 m²	11 414 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 10 534 m² créés, 1 834 m² démolis; variation nette 8 700 m². Bureaux : 120 m² créés; variation nette 120 m². Commerce : 760 m² créés, 249 m² démolis; variation nette 511 m². Entrepôts : 77 m² démolis; variation nette -77 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	11 414 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	1 834 m²
Surface après travaux (totale)	11 414 m²
Superficie du terrain	3 638 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite11 414 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2018/02/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 mai 2018. L’achèvement a été déclaré le 25 mars 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 33 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09306417B0014
Code commune INSEE : 93064 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 février 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Rosny-Sous-Bois (93110). Les travaux prévoient la création de 11 414 m² et des démolitions de 2 160 m²; la surface après travaux atteint 11 414 m². Le terrain couvre 3 638 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux	93064
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09306417B0014
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-02-01
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-05-29
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-03-25
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	93110
Localité du demandeur	ROSNY SOUS BOIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	6-14
Type de voie du terrain	Avenu
Libellé de la voie du terrain	du general de Gaulle
Lieu-dit du terrain	1-5 rue Charles Garnier 6-6bis rue Gu
Localité du terrain	ROSNY-SOUS-BOIS
Code postal du terrain	93110
sec_cadastre1	AG
num_cadastre1	46
sec_cadastre2	AG
num_cadastre2	47
sec_cadastre3	AG
num_cadastre3	48
Superficie du terrain	3638
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	1834
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	10534
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	1834
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	326
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	880
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	326
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	120
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	249
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	760
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	249
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	77
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	77
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	11414