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Déclaration préalable n°DP 09306416B0089 à Rosny-sous-Bois (93) non opposée le 28 novembre 2016 à DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09306416B0089 délivré le 28 novembre 2016 par la ville de Rosny-sous-Bois (93110), pour un projet situé Rue du Gen Leclerc, ROSNY-SOUS-BOIS (93110). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 562 m².

Programme et contexte

En octobre 2016, DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue du Gen Leclerc, ROSNY-SOUS-BOIS (93110), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 28 novembre 2016 par la Ville de Rosny-sous-Bois.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 579 m² sur une emprise foncière de 2 562 m². La surface de plancher créée atteint 20 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 579 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 novembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 579 m²
  • Surface du terrain : 2 562 m²
  • Référence cadastrale : AT 229

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/11/28
Foncier2 562 m²
Surface construite1 579 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS
  • SIREN : 229300082
  • SIRET : 22930008201453
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BOBIGNY (93006)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 559 m²
Surface après travaux (totale) 1 579 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 1 559 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 1 579 m²
Total 1 559 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 1 579 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 28 novembre 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 28 novembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09306416B0089
  • Code commune INSEE : 93064 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 28 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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