← Retour à la liste des autorisations sur la commune Rosny-sous-Bois

Permis de construire à Rosny-Sous-Bois (93110) - 4 m² destination Commerce autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°09306416B0057 délivré le 2016/12/19 à ROSNY-SOUS-BOIS autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 4 777 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 4 m² sur 29 Rue JULES FERRY. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 19 décembre 2016 par la commune de ROSNY-SOUS-BOIS. Implanté 29 Rue JULES FERRY, à Rosny-Sous-Bois (93110), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 4 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 130 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 777 m².

ROSNY-SOUS-BOIS compte 45 655 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 29 Rue JULES FERRY, Rosny-Sous-Bois (93110).

Références cadastrales : V, 220.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PIERRELAYE (95480).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 773 m² · Surface après travaux (totale) : 4 777 m² · Variation nette totale : 4 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce4 773 m²2 m²0 m²0 m²0 m²2 m²4 775 m²
Entrepôts0 m²2 m²0 m²0 m²0 m²2 m²2 m²
Total4 773 m²4 m²0 m²0 m²0 m²4 m²4 777 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 2 m² créés; variation nette 2 m². Entrepôts : 2 m² créés; variation nette 2 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée4 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 777 m²
Superficie du terrain12 130 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 777 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2016/12/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09306416B0057
  • Code commune INSEE : 93064 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Rosny-Sous-Bois (93110). Les travaux prévoient la création de 4 m²; la surface après travaux atteint 4 777 m². Le terrain couvre 12 130 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Rosny-sous-Bois (93110)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Rosny-sous-Bois