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Permis de construire à Rosny-Sous-Bois (93110) - 2 402 m² destination Commerce autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°09306415B0008 délivré le 2015/06/26 à ROSNY-SOUS-BOIS autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 2 402 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par TERRA NOBILIS, le projet commercial autorise la construction de 2 402 m² sur 5 - 6 rue Montgolfier. Déposé au printemps 2015, autorisé le 26 juin 2015 par la commune de ROSNY-SOUS-BOIS. Implanté 5 - 6 rue Montgolfier, à Rosny-Sous-Bois (93110), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par TERRA NOBILIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 2 402 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 7 438 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 402 m².

ROSNY-SOUS-BOIS compte 45 655 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 - 6 rue Montgolfier, Rosny-Sous-Bois (93110).

Références cadastrales : C, 316, C, 400, C, 401.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TERRA NOBILIS (SIREN 322481516, SIRET 32248151600027, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité Villemomble (93250)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 402 m² · Variation nette totale : 2 402 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²2 109 m²0 m²0 m²0 m²2 109 m²2 109 m²
Artisanat0 m²293 m²0 m²0 m²0 m²293 m²293 m²
Total0 m²2 402 m²0 m²0 m²0 m²2 402 m²2 402 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 2 109 m² créés; variation nette 2 109 m². Artisanat : 293 m² créés; variation nette 293 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée2 402 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 402 m²
Superficie du terrain7 438 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 402 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2015/06/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mai 2016. L’achèvement a été déclaré le 10 octobre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09306415B0008
  • Code commune INSEE : 93064 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Rosny-Sous-Bois (93110). Les travaux prévoient la création de 2 402 m²; la surface après travaux atteint 2 402 m². Le terrain couvre 7 438 m².

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