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Permis de construire à Rosnoen (29590) - 148 m² destination Commerce autorisé en 2021

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0292402100001 délivré le 2021/04/20 à ROSNOEN autorise une diminution de surface pour des locaux commerciaux de 148 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LES VIVIERS DE TERENEZ, le projet commercial autorise la construction de 148 m² sur Terenez. Déposé en hiver 2021, autorisé le 20 avril 2021 par la commune de ROSNOEN. Implanté Terenez, à Rosnoen (29590), dans le département d’Finistère, en Bretagne.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par LES VIVIERS DE TERENEZ.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 148 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 160 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 254 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 148 m².

ROSNOEN compte 974 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Terenez, Rosnoen (29590).

Références cadastrales : A, 95, A, 154, A, 155.

Région : Bretagne • Département : Finistère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES VIVIERS DE TERENEZ (SIREN 479628679, SIRET 47962867900017, APE 10.20Z, catégorie juridique 5499).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 160 m² · Surface après travaux (totale) : 148 m² · Variation nette totale : -12 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	160 m²	148 m²	0 m²	160 m²	0 m²	-12 m²	148 m²
Total	160 m²	148 m²	0 m²	160 m²	0 m²	-12 m²	148 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 148 m² créés, 160 m² démolis; variation nette -12 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	148 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	148 m²
Superficie du terrain	4 254 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite148 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2021/04/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0292402100001
Code commune INSEE : 29240 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 avril 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Rosnoen (29590). Les travaux prévoient la création de 148 m² et des démolitions de 160 m²; la surface après travaux atteint 148 m². Le terrain couvre 4 254 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 0292402500020 - extension de surface sans transformation - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - 0292402400012 - extension de surface sans transformation - 900 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 0292402400010 - nouvelle construction - 1 440 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Ty Garde - extension de surface sans transformation - 644 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 0292402400009 - transformation sans extension ni diminution de surface - 3 688 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 0292402400003 - extension de surface sans transformation - 4 773 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - rue du Passage - nouvelle construction - 517 m² Habitation
2024 - Ty Garde - extension de surface sans transformation - 100 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Rosnoën

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	29
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Finistère
Code de la commune du lieu des travaux	29240
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0292402100001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-04-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-12-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	10.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LES VIVIERS DE TERENEZ
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	479628679
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47962867900017
Code postal du demandeur	-
Localité du demandeur	-
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Terenez
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ROSNOEN
Code postal du terrain	29590
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	95
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	154
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	155
Superficie du terrain	4254
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	160
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	148
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	160
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	160
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	148
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	160
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	148