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Déclaration préalable n°DP 0292401500011 à Rosnoën (29) non opposée le 12 juin 2015 à COMMUNE DE ROSNOEN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0292401500011 délivré le 12 juin 2015 par la ville de Rosnoën (29590), pour un projet situé 5 Pl de L Eghlise, ROSNO N (29590). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 410 m².

Programme et contexte

En juin 2015, COMMUNE DE ROSNOEN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 5 Pl de L Eghlise, ROSNO N (29590), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 12 juin 2015 par la Ville de Rosnoën.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 108 m² sur une emprise foncière de 410 m². La surface de plancher créée atteint 38 m² - détails tertiaires : artisanat 108 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 108 m²
  • Surface du terrain : 410 m²
  • Référence cadastrale : AB 350

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/06/2015
Foncier410 m²
Surface construite108 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE ROSNOEN
  • SIREN : 212902407
  • SIRET : 21290240700015
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ROSNO N (29590)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 70 m²
Surface après travaux (totale) 108 m²
Variation nette totale 38 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 0 m² 38 m² 70 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Entreposage / Entrepôts 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 0 m²
Total 70 m² 38 m² 70 m² 0 m² 70 m² 38 m² 108 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 juin 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0292401500011
  • Code commune INSEE : 29240 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 12 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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