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Permis de construire à Rosnay-L Hopital (10500) - 285 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°01032622C0001 délivré le 2022/05/17 à Rosnay-l Hopital autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 285 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL SAINT SAUVEUR, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (570 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 17 mai 2022 par la commune de Rosnay-l Hopital. Implanté 30 Faubourg Saint Sauveur, à Rosnay-L Hopital (10500), dans le département d’Aube, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL SAINT SAUVEUR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (285 m² issues de transformation, 285 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 285 m².

Rosnay-l Hopital compte 164 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 30 Faubourg Saint Sauveur, Rosnay-L Hopital (10500).

Références cadastrales : A, 703, A, 405, A, 406.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Aube.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL SAINT SAUVEUR (SIREN 489864348, SIRET 48986434800011, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité Rosnay-l Hopital (10500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 285 m² · Surface après travaux (totale) : 285 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après travaux
Agricole	285 m²	0 m²	285 m²	0 m²	285 m²	285 m²
Total	285 m²	0 m²	285 m²	0 m²	285 m²	285 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 285 m² issus de transformation, 285 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	285 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite285 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2022/05/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 mai 2022. L’achèvement a été déclaré le 1 novembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01032622C0001
Code commune INSEE : 10326 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mai 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Rosnay-L Hopital (10500). Les travaux prévoient des transformations pour 570 m²; la surface après travaux atteint 285 m². Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Les Presles - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Ferme de Presles - nouvelle construction - 3 128 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 01032622E0003 - extension de surface sans transformation - 82 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Chemin d exploitation N 4 - nouvelle construction - 5 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - rue des Carrieres - extension de surface sans transformation - 3 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - Ruelle des Jardins - nouvelle construction - 2 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - de Putteville - nouvelle construction - 3 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Rosnay-l'Hôpital

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	10
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aube
Code de la commune du lieu des travaux	10326
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01032622C0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-05-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-05-26
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-11-01
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL SAINT SAUVEUR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	489864348
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48986434800011
Code postal du demandeur	10500
Localité du demandeur	Rosnay-l Hopital
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	30
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Faubourg Saint Sauveur
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Rosnay-l Hopital
Code postal du terrain	10500
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	703
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	405
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	406
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	285
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	285
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	285
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	285
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	285
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	285
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	285