← Retour à la liste des autorisations sur la commune Rosiers-d'Égletons

Permis de construire à Rosiers-D Egletons (19300) - 472 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°01917615H0010 délivré le 2015/12/31 à ROSIERS-D EGLETONS autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 472 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LE PRINTEMPS, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 21 m² sur 7 RD 1089. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 31 décembre 2015 par la commune de ROSIERS-D EGLETONS. Implanté 7 RD 1089, à Rosiers-D Egletons (19300), dans le département d’Corrèze, en Limousin.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI LE PRINTEMPS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (170 m² issues de transformation, 472 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 21 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 302 m² d’habitation et 170 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 472 m².

ROSIERS-D EGLETONS compte 1 091 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 RD 1089, Rosiers-D Egletons (19300).

Références cadastrales : F, 851.

Région : Limousin • Département : Corrèze.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LE PRINTEMPS (SIREN 794756254, SIRET 79475625400015, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité BORDEAUX (33100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 493 m² · Surface après travaux (totale) : 472 m² · Variation nette totale : -21 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	302 m²	0 m²	0 m²	302 m²	302 m²
Hébergement	493 m²	0 m²	0 m²	21 m²	472 m²	-493 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	170 m²	0 m²	0 m²	170 m²	170 m²
Total	493 m²	0 m²	472 m²	21 m²	472 m²	-21 m²	472 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 302 m² issus de transformation; variation nette 302 m². Hébergement : 21 m² démolis, 472 m² transformés; variation nette -493 m². Commerce : 170 m² issus de transformation; variation nette 170 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	472 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite472 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2015/12/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 juin 2016. L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01917615H0010
Code commune INSEE : 19176 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 décembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Rosiers-D Egletons (19300). Les travaux prévoient des transformations pour 944 m² et des démolitions de 21 m²; la surface après travaux atteint 472 m². Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Rosiers-d'Égletons (19300)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - ROUTE 1089 - transformation sans extension ni diminution de surface - 274 m² Commerce
2024 - 01917624V0008 - extension de surface sans transformation - 2 380 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - RUE DE L INDUSTRIE - extension de surface sans transformation - 198 m² Industrie
2023 - ROCADE EST - extension de surface sans transformation - 114 m² Bureau
2023 - IMPASSE DE BOIS DUVAL - nouvelle construction - 29 m² Bureau
2022 - 01917622R0007 - extension de surface sans transformation - 401 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - LA VEDRENNE - transformation avec extension de surface - 634 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 01917622R0001 - extension de surface sans transformation - 25 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Rosiers-d'Égletons

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	19
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Corrèze
Code de la commune du lieu des travaux	19176
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01917615H0010
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-12-31
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-06-30
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-06-01
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI LE PRINTEMPS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	794756254
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79475625400015
Code postal du demandeur	33100
Localité du demandeur	BORDEAUX
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	7
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RD 1089
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ROSIERS-D EGLETONS
Code postal du terrain	19300
sec_cadastre1	F
num_cadastre1	851
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	2
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	302
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	493
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	170
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	21
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	472
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	493
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	21
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	472
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	170
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	472