← Retour aux permis de construire de locaux à Rosières-près-Troyes (10430)

Permis de construire n°PC 0103252300009 à Rosières-près-Troyes (10) accordé le 23 novembre 2023 à SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE LORRAINE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0103252300009 délivré le 23 novembre 2023 par la ville de Rosières-près-Troyes (10430), pour un projet situé Rue Denis Papin, ROSIERES-PRES-TROYES (10430). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 33 094 m².

Programme et contexte

En mai 2023, SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE LORRAINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Denis Papin, ROSIERES-PRES-TROYES (10430), dans le département de Aube, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 23 novembre 2023 par la Ville de Rosières-près-Troyes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 891 m² dont habitation (0 m²) et locaux (891 m²) - détails tertiaires : bureaux 689 m², commerces 672 m², entreposage 4 441 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 novembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 934 m²
  • Surface du terrain : 33 094 m²
  • Référence cadastrale : ZC 437

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Rue Denis Papin, Rosières-près-Troyes (10430)
  • Département : Aube (10)
  • Région : Grand Est
Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation23/11/2023
Foncier33 094 m²
Surface construite5 802 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE LORRAINE
  • SIREN : 301850731
  • SIRET : 30185073100037
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : ELOYES (88510)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 043 m²
Surface après travaux (totale) 5 934 m²
Variation nette totale 891 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m²
Bureaux 441 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 689 m²
Commerces 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m²
Entreposage / Entrepôts 3 798 m² 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 643 m² 4 441 m²
Total 5 043 m² 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 891 m² 5 934 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 23 novembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0103252300009
  • Code commune INSEE : 10325 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 23 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Rosières-près-Troyes (10430)

→ Voir tous les PC de locaux à Rosières-près-Troyes (10430)