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Déclaration préalable n°DP 0103252100055 à Rosières-près-Troyes (10) non opposée le 13 octobre 2021 à UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0103252100055 délivré le 13 octobre 2021 par la ville de Rosières-près-Troyes (10430), pour un projet situé 9 Rue de Quebec, ROSIERES-PRES-TROYES (10430). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 46 550 m².

Programme et contexte

En septembre 2021, UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 9 Rue de Quebec, ROSIERES-PRES-TROYES (10430), dans le département de Aube, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 13 octobre 2021 par la Ville de Rosières-près-Troyes.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 24 015 m² sur une emprise foncière de 46 550 m². La surface de plancher créée atteint 3 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 24 015 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 24 015 m²
  • Surface du terrain : 46 550 m²
  • Référence cadastrale : AO 25

Localisation du projet

  • Adresse complète : 9 Rue de Quebec, Rosières-près-Troyes (10430)
  • Département : Aube (10)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation13/10/2021
Foncier46 550 m²
Surface construite24 015 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE
  • SIREN : 195112966
  • SIRET : 19511296600799
  • Catégorie juridique : 7383
  • APE : 85.42Z
  • Localisation du demandeur : REIMS (51100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 24 012 m²
Surface après travaux (totale) 24 015 m²
Variation nette totale 3 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 24 012 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 24 015 m²
Total 24 012 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 24 015 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 13 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 janvier 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 septembre 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0103252100055
  • Code commune INSEE : 10325 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 13 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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