← Retour aux permis de construire de locaux à Rosières-près-Troyes (10430)

Permis de construire n°PC 0103251900023 à Rosières-près-Troyes (10) délivré le 23 mai 2019 à COMPOSITEX

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0103251900023 délivré le 23 mai 2019 par la ville de Rosières-près-Troyes (10430), pour un projet situé Rue Rene Laennec, ROSIERES-PRES-TROYES (10430). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En avril 2019, COMPOSITEX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Rene Laennec, ROSIERES-PRES-TROYES (10430), dans le département de Aube, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 23 mai 2019 par la Ville de Rosières-près-Troyes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 214 m². La surface de plancher créée atteint 327 m² - détails tertiaires : entreposage 2 214 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 214 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Rue Rene Laennec, Rosières-près-Troyes (10430)
  • Département : Aube (10)
  • Région : Grand Est
Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation23/05/2019
Surface construite2 214 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMPOSITEX
  • SIREN : 343735148
  • SIRET : 34373514800029
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 13.96Z
  • Localisation du demandeur : ROSIERES PRES TROYES (10430)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 887 m²
Surface après travaux (totale) 2 214 m²
Variation nette totale 327 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 1 887 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 2 214 m²
Total 1 887 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 2 214 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 23 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 juillet 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 septembre 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0103251900023
  • Code commune INSEE : 10325 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 23 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Rosières-près-Troyes (10430)

→ Voir tous les PC de locaux à Rosières-près-Troyes (10430)