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Permis de construire à Rosieres-Pres-Troyes (10430) - 1 187 m² destination Entrepôt autorisé en 2019

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0103251900018 délivré le 2019/07/22 à ROSIERES-PRES-TROYES autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 1 187 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LES JOLIS COINS DE FRANCE, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (2 374 m²). Déposé au printemps 2019, autorisé le 22 juillet 2019 par la commune de ROSIERES-PRES-TROYES. Implanté 2 bis rue Laennec, à Rosieres-Pres-Troyes (10430), dans le département d’Aube, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par LES JOLIS COINS DE FRANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (944 m² issues de transformation, 1 187 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 711 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 243 m² d’habitation et 944 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 187 m².

ROSIERES-PRES-TROYES compte 4 749 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 bis rue Laennec, Rosieres-Pres-Troyes (10430).

Références cadastrales : ZC, 554, ZC, 417.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Aube.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES JOLIS COINS DE FRANCE (SIREN 849195250, SIRET 84919525000014, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, localité EPOTHEMONT (10500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 187 m² · Surface après travaux (totale) : 1 187 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	243 m²	0 m²	0 m²	243 m²	243 m²
Bureaux	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	-40 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	944 m²	0 m²	0 m²	944 m²	944 m²
Entrepôts	1 147 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 147 m²	-1 147 m²	0 m²
Total	1 187 m²	0 m²	1 187 m²	0 m²	1 187 m²	0 m²	1 187 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 243 m² issus de transformation; variation nette 243 m². Bureaux : 40 m² transformés; variation nette -40 m². Commerce : 944 m² issus de transformation; variation nette 944 m². Entrepôts : 1 147 m² transformés; variation nette -1 147 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 187 m²
Superficie du terrain	3 711 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 187 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2019/07/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0103251900018
Code commune INSEE : 10325 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Rosieres-Pres-Troyes (10430). Les travaux prévoient des transformations pour 2 374 m²; la surface après travaux atteint 1 187 m². Le terrain couvre 3 711 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	10
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aube
Code de la commune du lieu des travaux	10325
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0103251900018
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-07-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-10-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LES JOLIS COINS DE FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	849195250
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84919525000014
Code postal du demandeur	10500
Localité du demandeur	EPOTHEMONT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2 bis
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Laennec
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ROSIERES-PRES-TROYES
Code postal du terrain	10430
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	554
sec_cadastre2	ZC
num_cadastre2	417
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3711
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	243
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1187
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	944
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1187
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	40
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	40
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	944
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1147
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	1147
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1187