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Permis de construire n°PC 0103251900005 à Rosières-près-Troyes (10) délivré le 3 mai 2019 à SARL DE LA NOUE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0103251900005 délivré le 3 mai 2019 par la ville de Rosières-près-Troyes (10430), pour un projet situé 45 Avenue Gabriel Deheurles, ROSIERES-PRES-TROYES (10430). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 38 860 m².

Programme et contexte

En février 2019, SARL DE LA NOUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 45 Avenue Gabriel Deheurles, ROSIERES-PRES-TROYES (10430), dans le département de Aube, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 3 mai 2019 par la Ville de Rosières-près-Troyes.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 7 066 m² sur une emprise foncière de 38 860 m². La surface de plancher créée atteint 1 832 m² - détails tertiaires : bureaux 714 m², entreposage 6 352 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : février 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 066 m²
  • Surface du terrain : 38 860 m²
  • Référence cadastrale : ZD 341, ZD 343, ZD 24

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 45 Avenue Gabriel Deheurles, Rosières-près-Troyes (10430)
  • Département : Aube (10)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation03/05/2019
Foncier38 860 m²
Surface construite7 066 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL DE LA NOUE
  • SIREN : 453338931
  • SIRET : 45333893100026
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ROSIERES PRES TROYES (10430)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 234 m²
Surface après travaux (totale) 7 066 m²
Variation nette totale 1 832 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 714 m²
Entreposage / Entrepôts 4 520 m² 1 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 832 m² 6 352 m²
Total 5 234 m² 1 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 832 m² 7 066 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 3 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 août 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 janvier 2020
  • Délai autorisation - DOC : 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 80 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0103251900005
  • Code commune INSEE : 10325 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 3 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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