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Permis de construire n°PC 01032514C0015 à Rosières-près-Troyes (10) délivré le 20 mai 2014 à SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01032514C0015 délivré le 20 mai 2014 par la ville de Rosières-près-Troyes (10430), pour un projet situé 1 Rue de L Egalite, ROSIERES-PRES-TROYES (10430). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 107 861 m².

Programme et contexte

En avril 2014, SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Rue de L Egalite, ROSIERES-PRES-TROYES (10430), dans le département de Aube, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 20 mai 2014 par la Ville de Rosières-près-Troyes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 71 m² dont habitation (0 m²) et locaux (71 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 mai 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 17 751 m²
  • Surface du terrain : 107 861 m²
  • Référence cadastrale : ZD 241

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 1 Rue de L Egalite, Rosières-près-Troyes (10430)
  • Département : Aube (10)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation20/05/2014
Foncier107 861 m²
Surface construite6 674 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE
  • SIREN : 175701556
  • SIRET : 17570155600011
  • Catégorie juridique : 7179
  • APE : 84.24Z
  • Localisation du demandeur : METZ (57000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 17 680 m²
Surface après travaux (totale) 17 751 m²
Variation nette totale 71 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 11 077 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 077 m²
Équipements publics 6 603 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 6 674 m²
Total 17 680 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 17 751 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 20 mai 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 octobre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01032514C0015
  • Code commune INSEE : 10325 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 20 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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