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Permis de construire n°PC 01032513C0008 à Rosières-près-Troyes (10) accordé le 27 mai 2013 à ASS AUBOISE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01032513C0008 délivré le 27 mai 2013 par la ville de Rosières-près-Troyes (10430), pour un projet situé 34 Rue Jules Ferry, ROSIERES-PRES-TROYES (10430). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En mars 2013, ASS AUBOISE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 34 Rue Jules Ferry, ROSIERES-PRES-TROYES (10430), dans le département de Aube, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 27 mai 2013 par la Ville de Rosières-près-Troyes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 654 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (654 m²) - détails tertiaires : bureaux 654 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 mai 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 654 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 34 Rue Jules Ferry, Rosières-près-Troyes (10430)
  • Département : Aube (10)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation27/05/2013
Surface construite654 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASS AUBOISE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE
  • SIREN : 780350096
  • SIRET : 78035009600092
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 69.20Z
  • Localisation du demandeur : ROSIERES-PRES-TROYES (10430)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 654 m²
Surface après travaux (totale) 654 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² -327 m² 0 m²
Bureaux 327 m² 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 327 m² 654 m²
Total 654 m² 0 m² 327 m² 0 m² 327 m² 0 m² 654 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 27 mai 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01032513C0008
  • Code commune INSEE : 10325 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 27 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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