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Permis de construire à Rosieres-Pres-Troyes (10430) - 654 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°01032513C0008 délivré le 2013/05/27 à Rosieres-pres-Troyes autorise une transformation sans extension pour un programme de 654 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASS AUBOISE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (654 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 27 mai 2013 par la commune de Rosieres-pres-Troyes. Implanté 34 RUE Jules Ferry, à Rosieres-Pres-Troyes (10430), dans le département d’Aube, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ASS AUBOISE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (327 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 654 m².

Rosieres-pres-Troyes compte 4 749 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 34 RUE Jules Ferry, Rosieres-Pres-Troyes (10430).

Région : Champagne-Ardenne • Département : Aube.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASS AUBOISE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE (SIREN 780350096, SIRET 78035009600092, APE 69.20Z, catégorie juridique 9220, localité Rosieres-pres-Troyes (10430)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 654 m² · Surface après travaux (totale) : 654 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation327 m²0 m²0 m²0 m²327 m²-327 m²0 m²
Bureaux327 m²0 m²327 m²0 m²0 m²327 m²654 m²
Total654 m²0 m²327 m²0 m²327 m²0 m²654 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 327 m² transformés; variation nette -327 m². Bureaux : 327 m² issus de transformation; variation nette 327 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée327 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)654 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite654 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/05/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01032513C0008
  • Code commune INSEE : 10325 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Rosieres-Pres-Troyes (10430). Les travaux prévoient des transformations pour 654 m²; la surface après travaux atteint 654 m². Le terrain couvre 0 m².

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