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Permis de construire n°PC 08068022S0005 à Rosières-en-Santerre (80) délivré le 23 janvier 2023

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08068022S0005 délivré le 23 janvier 2023 par la ville de Rosières-en-Santerre (80170), pour un projet situé Place de la Republique -, ROSIERES EN SANTERRE (80170). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution.

Programme et contexte

En octobre 2022, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Place de la Republique -, ROSIERES EN SANTERRE (80170), dans le département de Somme, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 23 janvier 2023 par la Ville de Rosières-en-Santerre.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 1 777 m² dont habitation (1 586 m²) et locaux (191 m²) - détails tertiaires : commerces 1 072 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 255 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : N 266, N 303, N 360

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/01/2023
Surface construite2 093 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : AMIENS (80170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 399 m²
Surface après travaux (totale) 6 255 m²
Variation nette totale -1 144 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 586 m² 2 576 m² 0 m² 0 m² 4 162 m² 4 162 m²
Commerces 0 m² 0 m² 1 072 m² 0 m² 0 m² 1 072 m² 1 072 m²
Industrie 7 382 m² 0 m² 0 m² 2 904 m² 4 478 m² -7 382 m² 0 m²
Équipements publics 17 m² 191 m² 830 m² 17 m² 0 m² 1 004 m² 1 021 m²
Total 7 399 m² 1 777 m² 4 478 m² 2 921 m² 4 478 m² -1 144 m² 6 255 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 23 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 février 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08068022S0005
  • Code commune INSEE : 80680 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 23 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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