← Retour à la liste des autorisations sur la commune Rosières-en-Haye

Permis de construire à Rosieres-En-Haye (54385) - 683 m² destination Entrepôt autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°05446312T0003 délivré le 2013/03/22 à Rosieres-en-Haye autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 1 658 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EDF EN FRANCE, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (1 770 m²). Déposé en hiver 2012, autorisé le 22 mars 2013 par la commune de Rosieres-en-Haye. Implanté Lieu-dit Les Grandes Ecuries et Nenglige, à Rosieres-En-Haye (54385), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine, dans le secteur de Les Grandes Ecuries et Nenglige.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par EDF EN FRANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 683 m², dont 885 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 64 608 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 658 m².

Rosieres-en-Haye compte 239 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les Grandes Ecuries et Nenglige, Rosieres-En-Haye (54385).

Références cadastrales : C, 855, C, 856.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EDF EN FRANCE (SIREN 434689915, SIRET 43468991501378, APE 71.12B, catégorie juridique 5599).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 975 m² · Surface après travaux (totale) : 1 658 m² · Variation nette totale : 683 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	975 m²	0 m²	0 m²	0 m²	885 m²	-885 m²	90 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	683 m²	885 m²	0 m²	0 m²	1 568 m²	1 568 m²
Total	975 m²	683 m²	885 m²	0 m²	885 m²	683 m²	1 658 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 885 m² transformés; variation nette -885 m². Services publics / intérêt collectif : 683 m² créés, 885 m² issus de transformation; variation nette 1 568 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	683 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 658 m²
Superficie du terrain	64 608 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 658 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2013/03/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 octobre 2013.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05446312T0003
Code commune INSEE : 54463 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Rosieres-En-Haye (54385). Les travaux prévoient la création de 683 m² et des transformations pour 1 770 m²; la surface après travaux atteint 1 658 m². Le terrain couvre 64 608 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Rosières-en-Haye (54385)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - 05446323N0006 - nouvelle construction - 17 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - 45 GRANDE RUE GRANDE RUE - extension de surface sans transformation - 555 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Rosières-en-Haye

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Meurthe-et-Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	54463
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05446312T0003
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-03-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-10-02
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	71.12B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EDF EN FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	434689915
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43468991501378
Code postal du demandeur	-
Localité du demandeur	-
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Les Grandes Ecuries et Nenglige
Localité du terrain	Rosieres-en-Haye
Code postal du terrain	54385
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	855
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	856
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	64608
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	975
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	683
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	885
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	885
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	975
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	885
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	683
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	885
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	1658