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Permis de construire à Rosieres Aux Salines (54110) - 151 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°05446224L0007 délivré le 2024/09/17 à ROSIERES AUX SALINES autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 5 304 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MAISON DE RETRAITE ROSIERES AUX SALINES, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (898 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 17 septembre 2024 par la commune de ROSIERES AUX SALINES. Implanté Rue du Paquis des Toiles, à Rosieres Aux Salines (54110), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par MAISON DE RETRAITE ROSIERES AUX SALINES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 151 m², dont 449 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 5 304 m².

ROSIERES AUX SALINES compte 2 833 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue du Paquis des Toiles, Rosieres Aux Salines (54110).

Références cadastrales : AY, 92, AY, 94, AY, 98.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MAISON DE RETRAITE ROSIERES AUX SALINES (SIREN 265406744, SIRET 26540674400010, APE 87.10A, catégorie juridique 7366, localité Rosieres-aux-Salines (54110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 153 m² · Surface après travaux (totale) : 5 304 m² · Variation nette totale : 151 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	5 153 m²	151 m²	449 m²	0 m²	449 m²	151 m²	5 304 m²
Total	5 153 m²	151 m²	449 m²	0 m²	449 m²	151 m²	5 304 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 151 m² créés, 449 m² issus de transformation, 449 m² transformés; variation nette 151 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	151 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 304 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 304 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/09/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 novembre 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05446224L0007
Code commune INSEE : 54462 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 septembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Rosieres Aux Salines (54110). Les travaux prévoient la création de 151 m² et des transformations pour 898 m²; la surface après travaux atteint 5 304 m². Le terrain couvre 0 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Meurthe-et-Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	54462
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05446224L0007
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-09-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-11-08
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7366
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MAISON DE RETRAITE ROSIERES AUX SALINES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	265406744
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	26540674400010
Code postal du demandeur	54110
Localité du demandeur	Rosieres-aux-Salines
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue du Paquis des Toiles
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ROSIERES AUX SALINES
Code postal du terrain	54110
sec_cadastre1	AY
num_cadastre1	92
sec_cadastre2	AY
num_cadastre2	94
sec_cadastre3	AY
num_cadastre3	98
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5153
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	151
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	449
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	449
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	5153
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	151
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	449
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	449
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	5304