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Permis de construire n°PC 05446219L0010 à Rosières-aux-Salines (54) délivré le 22 juillet 2019 à RESOLEST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05446219L0010 délivré le 22 juillet 2019 par la ville de Rosières-aux-Salines (54110), pour un projet situé Zac des Sablesa, ROSIERES-AUX-SALINES (54110). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En mai 2023, RESOLEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zac des Sablesa, ROSIERES-AUX-SALINES (54110), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 22 juillet 2019 par la Ville de Rosières-aux-Salines.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 552 m². La surface de plancher créée atteint 770 m² - détails tertiaires : bureaux 287 m², industrie 2 265 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 552 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AX 218, AX 217, AX 192

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/07/22
Surface construite2 552 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RESOLEST
  • SIREN : 420837585
  • SIRET : 42083758500033
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 38.22Z
  • Localisation du demandeur : ROSIERES-AUX-SALINES (54110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 782 m²
Surface après travaux (totale) 2 552 m²
Variation nette totale 770 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m²
Industrie 1 495 m² 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² 2 265 m²
Total 1 782 m² 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² 2 552 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 mai 2023 et est en cours depuis environ 30 mois 28 jours.

  • Autorisation : 22 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 mai 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 45 mois 18 jours
  • Chantier en cours depuis : 30 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05446219L0010
  • Code commune INSEE : 54462 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 22 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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