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Permis de construire à Rosieres (81400) - 402 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2025

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°08123024A0004 délivré le 2025/01/27 à ROSIERES autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 214 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DES COLLINES D'OC, le projet de locaux autorise la construction de 402 m² sur Lieu-dit L ALMAYRIE. Déposé en hiver 2024, autorisé le 27 janvier 2025 par la commune de ROSIERES. Implanté Lieu-dit L ALMAYRIE, à Rosieres (81400), dans le département d’Tarn, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de L ALMAYRIE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DES COLLINES D'OC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 402 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 35 254 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 214 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

ROSIERES compte 723 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit L ALMAYRIE, Rosieres (81400).

Références cadastrales : ZA, 88.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DES COLLINES D'OC (SIREN 801839424, SIRET 80183942400018, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité ROSIERES (81400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 812 m² · Surface après travaux (totale) : 3 214 m² · Variation nette totale : 402 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	2 812 m²	402 m²	0 m²	0 m²	0 m²	402 m²	3 214 m²
Total	2 812 m²	402 m²	0 m²	0 m²	0 m²	402 m²	3 214 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 402 m² créés; variation nette 402 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	402 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 214 m²
Superficie du terrain	35 254 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 214 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2025/01/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08123024A0004
Code commune INSEE : 81230 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 janvier 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Rosieres (81400). Les travaux prévoient la création de 402 m²; la surface après travaux atteint 3 214 m². Le terrain couvre 35 254 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - D ALBI - diminution de surface sans transformation - 413 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 08123022A0007 - nouvelle construction - 40 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 08123022A0004 - nouvelle construction - 250 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - DE VALDERIES - extension de surface sans transformation - 2 077 m² Entrepôt
2020 - DE L EGLISE - nouvelle construction - 62 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - LIEU-DIT LA GAZANIE - nouvelle construction - 1 340 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - LIEU-DIT LES CARMES - extension de surface sans transformation - 262 m² Entrepôt
2017 - DE SAINT-JEAN - extension de surface sans transformation - 305 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Rosières

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	81
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Tarn
Code de la commune du lieu des travaux	81230
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08123024A0004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-01-27
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DES COLLINES D'OC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	801839424
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80183942400018
Code postal du demandeur	81400
Localité du demandeur	ROSIERES
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	L ALMAYRIE
Localité du terrain	ROSIERES
Code postal du terrain	81400
sec_cadastre1	ZA
num_cadastre1	88
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	35254
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2812
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	402
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2812
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	402
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3214