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Permis de construire à Rosieres (81400) - 77 m² destination Entrepôt autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08123014A0002 délivré le 2014/12/18 à Rosieres autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 2 171 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COOP AGRICOLE CARMAUX APPROVIS CEREALES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 77 m² sur Lieu-dit PUECH PAOURENC. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 18 décembre 2014 par la commune de Rosieres. Implanté Lieu-dit PUECH PAOURENC, à Rosieres (81400), dans le département d’Tarn, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de PUECH PAOURENC.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COOP AGRICOLE CARMAUX APPROVIS CEREALES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 77 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 940 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 171 m².

Rosieres compte 723 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit PUECH PAOURENC, Rosieres (81400).

Références cadastrales : ZK, 2.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COOP AGRICOLE CARMAUX APPROVIS CEREALES (SIREN 777196502, SIRET 77719650200010, APE 46.21Z, catégorie juridique 6317, localité Carmaux (81400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 094 m² · Surface après travaux (totale) : 2 171 m² · Variation nette totale : 77 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	36 m²
Entrepôts	2 094 m²	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	2 135 m²
Total	2 094 m²	77 m²	0 m²	0 m²	0 m²	77 m²	2 171 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 36 m² créés; variation nette 36 m². Entrepôts : 41 m² créés; variation nette 41 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	77 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 171 m²
Superficie du terrain	13 940 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 171 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2014/12/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 janvier 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08123014A0002
Code commune INSEE : 81230 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 décembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Rosieres (81400). Les travaux prévoient la création de 77 m²; la surface après travaux atteint 2 171 m². Le terrain couvre 13 940 m².

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2020 - DE L EGLISE - nouvelle construction - 62 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - LIEU-DIT LA GAZANIE - nouvelle construction - 1 340 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - LIEU-DIT LES CARMES - extension de surface sans transformation - 262 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	81
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Tarn
Code de la commune du lieu des travaux	81230
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08123014A0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-12-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-01-16
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COOP AGRICOLE CARMAUX APPROVIS CEREALES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	777196502
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77719650200010
Code postal du demandeur	81400
Localité du demandeur	Carmaux
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	PUECH PAOURENC
Localité du terrain	Rosieres
Code postal du terrain	81400
sec_cadastre1	ZK
num_cadastre1	2
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	13940
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2094
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	77
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	36
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	2094
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	41
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2171