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Permis de construire à Rosieres (07260) - 88 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°00719913D0003 délivré le 2013/04/05 à Rosieres autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 334 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (142 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 5 avril 2013 par la commune de Rosieres. Implanté quartier Vernades, à Rosieres (07260), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 88 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 840 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 246 m² d’habitation et 88 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 334 m².

Rosieres compte 1 296 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : quartier Vernades, Rosieres (07260).

Références cadastrales : OI, 228, OI, 229.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Rosieres (07260).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 246 m² · Surface après travaux (totale) : 334 m² · Variation nette totale : 88 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation175 m²0 m²71 m²0 m²0 m²71 m²246 m²
Agricole71 m²88 m²0 m²0 m²71 m²17 m²88 m²
Total246 m²88 m²71 m²0 m²71 m²88 m²334 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 71 m² issus de transformation; variation nette 71 m². Agricole : 88 m² créés, 71 m² transformés; variation nette 17 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée88 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)334 m²
Superficie du terrain3 840 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite334 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/04/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 avril 2013. L’achèvement a été déclaré le 14 décembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00719913D0003
  • Code commune INSEE : 07199 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Rosieres (07260). Les travaux prévoient la création de 88 m² et des transformations pour 142 m²; la surface après travaux atteint 334 m². Le terrain couvre 3 840 m².

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