Permis de construire à La Rosiere (70310) - 237 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07045315E0001 délivré le 2015/09/03 à La Rosiere autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 593 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 237 m² sur Lieu-dit LE CLOS. Déposé en été 2015, autorisé le 3 septembre 2015 par la commune de La Rosiere. Implanté Lieu-dit LE CLOS, à La Rosiere (70310), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de LE CLOS.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 237 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 287 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 593 m².
La Rosiere compte 80 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Corravillers (70310).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 356 m² · Surface après travaux (totale) : 593 m² · Variation nette totale : 237 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
356 m²
237 m²
0 m²
0 m²
0 m²
237 m²
593 m²
Total
356 m²
237 m²
0 m²
0 m²
0 m²
237 m²
593 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 237 m² créés; variation nette 237 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
237 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
593 m²
Superficie du terrain
11 287 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite593 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2015/09/03
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 septembre 2015.
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 septembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Rosiere (70310). Les travaux prévoient la création de 237 m²; la surface après travaux atteint 593 m². Le terrain couvre 11 287 m².
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