← Retour à la liste des autorisations sur la commune Rosheim

Permis de construire à Rosheim (67560) - 4 m² destination Bureau autorisé en 2022

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°06741121R0046 délivré le 2022/04/26 à ROSHEIM autorise une diminution de surface pour un bâtiment de 657 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 7 m² sur 10 A AV DE LA GARE. Il prévoit ensuite 4 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 26 avril 2022 par la commune de ROSHEIM. Implanté 10 A AV DE LA GARE, à Rosheim (67560), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réduction de surface.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 4 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 7 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 408 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 657 m².

ROSHEIM compte 5 360 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 A AV DE LA GARE, Rosheim (67560).

Références cadastrales : 05, 594.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : GEISPOLSHEIM (67118).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 660 m² · Surface après travaux (totale) : 657 m² · Variation nette totale : -3 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	660 m²	4 m²	0 m²	7 m²	0 m²	-3 m²	657 m²
Total	660 m²	4 m²	0 m²	7 m²	0 m²	-3 m²	657 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 4 m² créés, 7 m² démolis; variation nette -3 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	4 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	657 m²
Superficie du terrain	1 408 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite657 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2022/04/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06741121R0046
Code commune INSEE : 67411 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 avril 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Rosheim (67560). Les travaux prévoient la création de 4 m² et des démolitions de 7 m²; la surface après travaux atteint 657 m². Le terrain couvre 1 408 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Rosheim (67560)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - ZAC du Fehrel - nouvelle construction - 1 786 m² Entrepôt
2025 - ROUTE DE MOSHEIM - extension de surface sans transformation - 3 379 m² Industrie
2024 - ZAC du Fehrel - nouvelle construction - 2 157 m² Industrie
2024 - avenue du General Leclerc - extension de surface sans transformation - 423 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue du General de Gaulle - transformation avec diminution de surface - 379 m² Entrepôt
2023 - AV DE LA GARE - extension de surface sans transformation - 23 m² Artisanat
2023 - RUE JEAN MARIE LEHN - transformation sans extension ni diminution de surface - 220 m² Commerce
2023 - RUE DU NEULAND - extension de surface sans transformation - 387 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Rosheim

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67411
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06741121R0046
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-04-26
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	67118
Localité du demandeur	GEISPOLSHEIM
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	10 A
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AV DE LA GARE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ROSHEIM
Code postal du terrain	67560
sec_cadastre1	05
num_cadastre1	594
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1408
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	660
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	4
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	7
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	660
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	4
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	7
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	657