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Permis de construire n°PC 06741116R0005 à Rosheim (67) délivré le 30 mars 2016

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06741116R0005 délivré le 30 mars 2016 par la ville de Rosheim (67560), pour un projet situé 10 Rue Jean Marie Lehn, ROSHEIM (67560). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 12 068 m².

Programme et contexte

En mars 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 10 Rue Jean Marie Lehn, ROSHEIM (67560), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 30 mars 2016 par la Ville de Rosheim.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 5 582 m² sur une emprise foncière de 12 068 m². La surface de plancher créée atteint 488 m² - détails tertiaires : bureaux 1 169 m², entreposage 4 413 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 582 m²
  • Surface du terrain : 12 068 m²
  • Référence cadastrale : 08 521

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/03/30
Foncier12 068 m²
Surface construite5 582 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : HERSBACH (67130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 094 m²
Surface après travaux (totale) 5 582 m²
Variation nette totale 488 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 539 m² 374 m² 256 m² 0 m² 0 m² 630 m² 1 169 m²
Entreposage / Entrepôts 4 555 m² 114 m² 0 m² 0 m² 256 m² -142 m² 4 413 m²
Total 5 094 m² 488 m² 256 m² 0 m² 256 m² 488 m² 5 582 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 31 mars 2016 et est en cours depuis environ 116 mois 7 jours.

  • Autorisation : 30 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 mars 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 116 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06741116R0005
  • Code commune INSEE : 67411 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 30 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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