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Grand Est
Bas-Rhin (67)
Rosheim
Détail PC 06741114R0017
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°06741114R0017 délivré le 2014/09/01 à ROSHEIM autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 3 313 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ALSACIENNE DE PROPRETE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 243 m² sur ROUTE DE MOLSHEIM. Déposé au printemps 2014, autorisé le 1 septembre 2014 par la commune de ROSHEIM. Implanté ROUTE DE MOLSHEIM, à Rosheim (67560), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace, dans le secteur de LIEU- DIT SANDGRUBE.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ALSACIENNE DE PROPRETE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 243 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 120 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 101 100 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 313 m².
ROSHEIM compte 5 360 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ROUTE DE MOLSHEIM, Rosheim (67560).
Références cadastrales : 23, 104, 23, 105, 23, 203.
Région : Alsace • Département : Bas-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ALSACIENNE DE PROPRETE (SIREN 303215511, SIRET 30321551100021, APE 38.11Z, catégorie juridique 5599, localité FEGERSHEIM (67640)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 190 m² · Surface après travaux (totale) : 3 313 m² · Variation nette totale : 1 123 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 120 m² 543 m² 0 m² 120 m² 0 m² 423 m² 543 m² Industrie 2 070 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 2 770 m² Total 2 190 m² 1 243 m² 0 m² 120 m² 0 m² 1 123 m² 3 313 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 543 m² créés, 120 m² démolis; variation nette 423 m². Industrie : 700 m² créés; variation nette 700 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 1 243 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 313 m² Superficie du terrain 101 100 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 313 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2014/09/01
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06741114R0017 Code commune INSEE : 67411 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 1 septembre 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Rosheim (67560). Les travaux prévoient la création de 1 243 m² et des démolitions de 120 m²; la surface après travaux atteint 3 313 m². Le terrain couvre 101 100 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
67411
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06741114R0017
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-09-01
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ALSACIENNE DE PROPRETE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
303215511
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
30321551100021
Code postal du demandeur
67640
Localité du demandeur
FEGERSHEIM
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ROUTE DE MOLSHEIM
Lieu-dit du terrain
LIEU- DIT SANDGRUBE
Localité du terrain
ROSHEIM
Code postal du terrain
67560
sec_cadastre1
23
num_cadastre1
104
sec_cadastre2
23
num_cadastre2
105
sec_cadastre3
23
num_cadastre3
203
Superficie du terrain
101100
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2190
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1243
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
120
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
120
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
543
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
120
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
2070
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
700
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3313
Tableau des données brutes de l'autorisation.
