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Permis de construire à Rosey (70000) - 1 116 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07045218C0003 délivré le 2018/09/03 à Rosey autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 974 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DU PRIEURE, le projet de locaux autorise la construction de 1 116 m² sur AU GROS NOYER. Déposé en été 2018, autorisé le 3 septembre 2018 par la commune de Rosey. Implanté AU GROS NOYER, à Rosey (70000), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DU PRIEURE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 116 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 4 175 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 974 m².

Rosey compte 254 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AU GROS NOYER, Rosey (70000).

Références cadastrales : ZB, 60.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DU PRIEURE (SIREN 330534785, SIRET 33053478500010, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Rosey (70000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 858 m² · Surface après travaux (totale) : 3 974 m² · Variation nette totale : 1 116 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	2 858 m²	1 116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 116 m²	3 974 m²
Total	2 858 m²	1 116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 116 m²	3 974 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 116 m² créés; variation nette 1 116 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 116 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 974 m²
Superficie du terrain	4 175 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 974 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2018/09/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 novembre 2018.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07045218C0003
Code commune INSEE : 70452 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 septembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Rosey (70000). Les travaux prévoient la création de 1 116 m²; la surface après travaux atteint 3 974 m². Le terrain couvre 4 175 m².

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2022 - Voie Communale n 2 - extension de surface sans transformation - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - 07045220C0001 - nouvelle construction - 2 112 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 07045217C0003 - nouvelle construction - 1 352 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - de Bouloin - nouvelle construction - 2 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - de Mailley - nouvelle construction - 2 921 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 07045215C0001 - nouvelle construction - 2 074 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 07045214C0001 - nouvelle construction - 487 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - 07045212C0003 - nouvelle construction - 594 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Rosey

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux	70452
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07045218C0003
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-09-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-11-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DU PRIEURE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	330534785
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33053478500010
Code postal du demandeur	70000
Localité du demandeur	Rosey
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AU GROS NOYER
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Rosey
Code postal du terrain	70000
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	60
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4175
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2858
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1116
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2858
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1116
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3974