Permis de construire à Roset-Fluans (25410) - 1 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023
PC locauxdiminution de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02550222C0008 délivré le 2023/04/03 à ROSET-FLUANS autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 1 510 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par EARL DES EPIS, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 300 m² sur 2 bis rue de la Foret de Chaux. Il prévoit ensuite 1 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 3 avril 2023 par la commune de ROSET-FLUANS. Implanté 2 bis rue de la Foret de Chaux, à Roset-Fluans (25410), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DES EPIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 300 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 480 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 510 m².
ROSET-FLUANS compte 558 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 bis rue de la Foret de Chaux, Roset-Fluans (25410).
EARL DES EPIS (SIREN 407565993, SIRET 40756599300026, APE 01.41Z, catégorie juridique 6598, localité ROSET FLUANS (25410)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 809 m² · Surface après travaux (totale) : 1 510 m² · Variation nette totale : -299 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
1 809 m²
1 m²
0 m²
300 m²
0 m²
-299 m²
1 510 m²
Total
1 809 m²
1 m²
0 m²
300 m²
0 m²
-299 m²
1 510 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 1 m² créés, 300 m² démolis; variation nette -299 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
1 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 510 m²
Superficie du terrain
6 480 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 510 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2023/04/03
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 octobre 2023. L’achèvement a été déclaré le 10 novembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 7 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 avril 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Roset-Fluans (25410). Les travaux prévoient la création de 1 m² et des démolitions de 300 m²; la surface après travaux atteint 1 510 m². Le terrain couvre 6 480 m².
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