Permis de construire à Roset-Fluans (25410) - 1 701 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02550221C0010 délivré le 2022/01/20 à ROSET-FLUANS autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 701 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par EARL DE ROSET FLUANS, le projet de locaux autorise la construction de 1 701 m² sur Lieu-dit LE COUVOT. Déposé au printemps 2021, autorisé le 20 janvier 2022 par la commune de ROSET-FLUANS. Implanté Lieu-dit LE COUVOT, à Roset-Fluans (25410), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de LE COUVOT.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DE ROSET FLUANS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 701 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 261 280 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 701 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
ROSET-FLUANS compte 558 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit LE COUVOT, Roset-Fluans (25410).
EARL DE ROSET FLUANS (SIREN 326794591, APE 01.41Z, catégorie juridique 6598, localité ROSET-FLUANS (25410)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 701 m² · Variation nette totale : 1 701 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
1 701 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 701 m²
1 701 m²
Total
0 m²
1 701 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 701 m²
1 701 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 1 701 m² créés; variation nette 1 701 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
1 701 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 701 m²
Superficie du terrain
261 280 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 701 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/01/20
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 mai 2023. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 janvier 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Roset-Fluans (25410). Les travaux prévoient la création de 1 701 m²; la surface après travaux atteint 1 701 m². Le terrain couvre 261 280 m².
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