Permis de construire à Roset-Fluans (25410) - 505 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02550213C0004 délivré le 2013/07/17 à Roset-Fluans autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 505 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE ROSET FLUANS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 505 m² sur 8 RUE des Saulniers. Déposé au printemps 2013, autorisé le 17 juillet 2013 par la commune de Roset-Fluans. Implanté 8 RUE des Saulniers, à Roset-Fluans (25410), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE ROSET FLUANS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 505 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 020 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 505 m².
Roset-Fluans compte 558 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 8 RUE des Saulniers, Roset-Fluans (25410).
COMMUNE DE ROSET FLUANS (SIREN 212505028, SIRET 21250502800010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Roset-Fluans (25410)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 505 m² · Variation nette totale : 505 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
505 m²
0 m²
0 m²
0 m²
505 m²
505 m²
Total
0 m²
505 m²
0 m²
0 m²
0 m²
505 m²
505 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 505 m² créés; variation nette 505 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
505 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
505 m²
Superficie du terrain
11 020 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite505 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/07/17
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 janvier 2014. L’achèvement a été déclaré le 20 mars 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 3 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Roset-Fluans (25410). Les travaux prévoient la création de 505 m²; la surface après travaux atteint 505 m². Le terrain couvre 11 020 m².
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