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Permis de construire à Rosenwiller (67560) - 94 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06741013R0004 délivré le 2013/12/31 à ROSENWILLER autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 240 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 94 m² sur MEYEN. Déposé en été 2013, autorisé le 31 décembre 2013 par la commune de ROSENWILLER. Implanté MEYEN, à Rosenwiller (67560), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 94 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 656 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 240 m².

ROSENWILLER compte 647 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : MEYEN, Rosenwiller (67560).

Références cadastrales : 02, 163, 04, 328, 04, 329.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ROSHEIM (67560).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 146 m² · Surface après travaux (totale) : 240 m² · Variation nette totale : 94 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole146 m²94 m²0 m²0 m²0 m²94 m²240 m²
Total146 m²94 m²0 m²0 m²0 m²94 m²240 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 94 m² créés; variation nette 94 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée94 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)240 m²
Superficie du terrain656 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite240 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/12/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 mars 2014. L’achèvement a été déclaré le 1 février 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06741013R0004
  • Code commune INSEE : 67410 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Rosenwiller (67560). Les travaux prévoient la création de 94 m²; la surface après travaux atteint 240 m². Le terrain couvre 656 m².

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