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Déclaration préalable n°DP 0292391900115 à Roscoff (29) non opposée le 27 septembre 2019 à KAP NORD

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0292391900115 délivré le 27 septembre 2019 par la ville de Roscoff (29680), pour un projet situé Kerguennec, ROSCOFF (29680). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En août 2019, KAP NORD a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Kerguennec, ROSCOFF (29680), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 27 septembre 2019 par la Ville de Roscoff.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 558 m². La surface de plancher créée atteint 11 m² - détails tertiaires : commerces 1 547 m², artisanat 11 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 558 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AR 47, AR 114, AR 143

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/09/2019
Surface construite1 558 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : KAP NORD
  • SIREN : 521135251
  • SIRET : 52113525100002
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 46.19B
  • Localisation du demandeur : VILLENEUVE D'ASCQ (59650)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 547 m²
Surface après travaux (totale) 1 558 m²
Variation nette totale 11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 547 m²
Artisanat 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 1 547 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 1 558 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 27 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0292391900115
  • Code commune INSEE : 29239 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 27 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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