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Déclaration préalable n°DP 0292391700048 à Roscoff (29) non opposée le 10 mai 2017

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0292391700048 délivré le 10 mai 2017 par la ville de Roscoff (29680), pour un projet situé 6 Rue Amiral Courbet, ROSCOFF (29680). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 117 m².

Programme et contexte

En mars 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 6 Rue Amiral Courbet, ROSCOFF (29680), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 10 mai 2017 par la Ville de Roscoff.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 154 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (79 m²) et locaux (75 m²) - détails tertiaires : commerces 75 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 154 m²
  • Surface du terrain : 117 m²
  • Référence cadastrale : AC 596, AC 738

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/05/2017
Foncier117 m²
Surface construite75 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LANNION (22300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 154 m²
Surface après travaux (totale) 154 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 79 m²
Commerces 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 154 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 154 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 juin 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 juin 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 octobre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0292391700048
  • Code commune INSEE : 29239 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 10 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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