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Permis de construire n°PC 0292391300013 à Roscoff (29) délivré le 13 janvier 2014 à CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE DE MORLAIX

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0292391300013 délivré le 13 janvier 2014 par la ville de Roscoff (29680), pour un projet situé Port de Roscoff, ROSCOFF (29680). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 378 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE DE MORLAIX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Port de Roscoff, ROSCOFF (29680), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 13 janvier 2014 par la Ville de Roscoff.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 085 m² sur une emprise foncière de 2 378 m². La surface de plancher créée atteint 170 m² - détails tertiaires : commerces 1 915 m², entreposage 170 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 janvier 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 085 m²
  • Surface du terrain : 2 378 m²
  • Référence cadastrale : AW 22

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/01/2014
Foncier2 378 m²
Surface construite2 085 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE DE MORLAIX
  • SIREN : 182900092
  • SIRET : 18290009200053
  • Catégorie juridique : 7381
  • APE : 94.11Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 915 m²
Surface après travaux (totale) 2 085 m²
Variation nette totale 170 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 1 915 m² 0 m² 0 m² 1 915 m² 1 915 m²
Entreposage / Entrepôts 1 915 m² 170 m² 0 m² 0 m² 1 915 m² -1 745 m² 170 m²
Total 1 915 m² 170 m² 1 915 m² 0 m² 1 915 m² 170 m² 2 085 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 13 janvier 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 janvier 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 septembre 2014

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0292391300013
  • Code commune INSEE : 29239 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 13 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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