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Provence-Alpes-Côte d'Azur
Hautes-Alpes (05)
Rosans
Détail PC 00512621C0008
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°00512621C0008 délivré le 2022/06/10 à ROSANS autorise une extension de surface pour un bâtiment de 2 910 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNAUTE DES BENEDICTINES DE L'ABBAYE NOTRE DAME DE MISERICORDE, le projet de locaux autorise la construction de 464 m² sur Lieu-dit Baudon. Déposé en hiver 2021, autorisé le 10 juin 2022 par la commune de ROSANS. Implanté Lieu-dit Baudon, à Rosans (05150), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Baudon.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par COMMUNAUTE DES BENEDICTINES DE L'ABBAYE NOTRE DAME DE MISERICORDE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 464 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 78 075 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 2 158 m² d’habitation et 752 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 910 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
ROSANS compte 480 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNAUTE DES BENEDICTINES DE L'ABBAYE NOTRE DAME DE MISERICORDE (SIREN 498012061, SIRET 49801206100012, APE 94.91Z, catégorie juridique 9240, localité ROSANS (05150)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 446 m² · Surface après travaux (totale) : 2 910 m² · Variation nette totale : 464 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 2 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 158 m² Hébergement 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m² Bureaux 0 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 424 m² Artisanat 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² Total 2 446 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 2 910 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Hébergement : 40 m² créés; variation nette 40 m². Bureaux : 424 m² créés; variation nette 424 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 464 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 910 m² Superficie du terrain 78 075 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension oui Surélévation oui Création de niveaux oui
Faits clés
Surface construite 2 910 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2022/06/10
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00512621C0008 Code commune INSEE : 05126 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juin 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Rosans (05150). Les travaux prévoient la création de 464 m²; la surface après travaux atteint 2 910 m². Le terrain couvre 78 075 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
05
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Hautes-Alpes
Code de la commune du lieu des travaux
05126
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00512621C0008
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-06-10
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
94.91Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9240
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNAUTE DES BENEDICTINES DE L'ABBAYE NOTRE DAME DE MISERICORDE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
498012061
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49801206100012
Code postal du demandeur
05150
Localité du demandeur
ROSANS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
Baudon
Localité du terrain
ROSANS
Code postal du terrain
05150
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
260
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
227
sec_cadastre3
B
num_cadastre3
231
Superficie du terrain
78075
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
2
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
2158
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
288
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
464
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
40
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
424
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
288
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2910
Tableau des données brutes de l'autorisation.
