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Permis de construire à Gap (05000) - 1 280 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00512616H0003 délivré le 2016/03/11 à Gap autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 280 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DES ENFATS ET DES ADULTES DES HAUTES ALPES, le projet de locaux autorise la construction de 1 280 m² sur Lieu-dit Les Buissons. Déposé en hiver 2016, autorisé le 11 mars 2016 par la commune de Gap. Implanté Lieu-dit Les Buissons, à Gap (05000), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Les Buissons.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DES ENFATS ET DES ADULTES DES HAUTES ALPES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 280 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 30 021 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 280 m².

Gap compte 480 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les Buissons, Gap (05000).

Références cadastrales : E, 993.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DES ENFATS ET DES ADULTES DES HAUTES ALPES (SIREN 775549751, SIRET 77554975100151, APE 88.99B, catégorie juridique 9220, localité Gap (05000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 280 m² · Variation nette totale : 1 280 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²1 280 m²0 m²0 m²0 m²1 280 m²1 280 m²
Total0 m²1 280 m²0 m²0 m²0 m²1 280 m²1 280 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 280 m² créés; variation nette 1 280 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée1 280 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 280 m²
Superficie du terrain30 021 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 280 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/03/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00512616H0003
  • Code commune INSEE : 05126 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Gap (05000). Les travaux prévoient la création de 1 280 m²; la surface après travaux atteint 1 280 m². Le terrain couvre 30 021 m².

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