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Déclaration préalable n°DP 01308621R0021 à Roquevaire (13) non opposée le 1 juillet 2021 à COMMUNE DE ROQUEVAIRE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01308621R0021 délivré le 1 juillet 2021 par la ville de Roquevaire (13360), pour un projet situé Rue Sainte Anne, ROQUEVAIRE (13360). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 654 m².

Programme et contexte

En février 2021, COMMUNE DE ROQUEVAIRE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue Sainte Anne, ROQUEVAIRE (13360), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 1 juillet 2021 par la Ville de Roquevaire.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 284 m² sur une emprise foncière de 654 m². La surface de plancher créée atteint 24 m² - détails tertiaires : commerces 92 m², service public / intérêt collectif 192 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 31 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 284 m²
  • Surface du terrain : 654 m²
  • Référence cadastrale : AB 190, AB 191

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/07/01
Foncier654 m²
Surface construite284 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE ROQUEVAIRE
  • SIREN : 211300868
  • SIRET : 21130086800018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ROQUEVAIRE (13360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 31

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 314 m²
Surface après travaux (totale) 284 m²
Variation nette totale -30 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 314 m² 0 m² 0 m² 54 m² 168 m² -222 m² 92 m²
Équipements publics 0 m² 24 m² 168 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Total 314 m² 24 m² 168 m² 54 m² 168 m² -30 m² 284 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 1 juillet 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 1 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01308621R0021
  • Code commune INSEE : 13086 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 1 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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