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Occitanie
Haute-Garonne (31)
Roquettes
Détail PC 03146014Z0010
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°03146014Z0010 délivré le 2014/12/08 à Roquettes autorise une construction neuve pour un bâtiment de 366 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI ESTEBAN-LELIEVRE, le projet de locaux autorise la construction de 24 m² sur 16 RUE LA CANAL. Déposé en été 2014, autorisé le 8 décembre 2014 par la commune de Roquettes. Implanté 16 RUE LA CANAL, à Roquettes (31120), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par SCI ESTEBAN-LELIEVRE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 12 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 458 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 183 m² d’habitation et 183 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 366 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
Roquettes compte 4 297 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 16 RUE LA CANAL, Roquettes (31120).
Références cadastrales : AL, 116.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI ESTEBAN-LELIEVRE (SIREN 799022934, SIRET 79902293400019, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité Portet-sur-Garonne (31120)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 342 m² · Surface après travaux (totale) : 366 m² · Variation nette totale : 24 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 171 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 183 m² Bureaux 171 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 183 m² Total 342 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 366 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 12 m² créés; variation nette 12 m². Bureaux : 12 m² créés; variation nette 12 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 24 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 366 m² Superficie du terrain 458 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Bureau Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 366 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2014/12/08
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03146014Z0010 Code commune INSEE : 31460 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 8 décembre 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Roquettes (31120). Les travaux prévoient la création de 24 m²; la surface après travaux atteint 366 m². Le terrain couvre 458 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
31460
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03146014Z0010
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-12-08
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI ESTEBAN-LELIEVRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
799022934
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
79902293400019
Code postal du demandeur
31120
Localité du demandeur
Portet-sur-Garonne
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
16
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
LA CANAL
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Roquettes
Code postal du terrain
31120
sec_cadastre1
AL
num_cadastre1
116
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
458
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
171
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
12
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
171
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
12
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
171
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
12
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
366
Tableau des données brutes de l'autorisation.
