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Permis de construire à Roquettes (31120) - 2 595 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03146014Z0005 délivré le 2014/06/14 à Roquettes autorise une construction neuve pour un programme de 3 150 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE, le programme résidentiel autorise la construction de 3 150 m² sur 12 RUE Clement Ader. Déposé en été 2014, autorisé le 14 juin 2014 par la commune de Roquettes. Implanté 12 RUE Clement Ader, à Roquettes (31120), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 555 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 9 031 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 2 595 m² d’habitation et 555 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 150 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Roquettes compte 4 297 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 RUE Clement Ader, Roquettes (31120).

Références cadastrales : A, 209.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE (SIREN 690802053, SIRET 69080205300023, APE 68.20A, catégorie juridique 5699, localité Toulouse (31000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 150 m² · Variation nette totale : 3 150 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 595 m²0 m²0 m²0 m²2 595 m²2 595 m²
Commerce0 m²555 m²0 m²0 m²0 m²555 m²555 m²
Total0 m²3 150 m²0 m²0 m²0 m²3 150 m²3 150 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 2 595 m² créés; variation nette 2 595 m². Commerce : 555 m² créés; variation nette 555 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée3 150 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 150 m²
Superficie du terrain9 031 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 150 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/06/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03146014Z0005
  • Code commune INSEE : 31460 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Roquettes (31120). Les travaux prévoient la création de 3 150 m²; la surface après travaux atteint 3 150 m². Le terrain couvre 9 031 m².

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