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Permis de construire n°PC 00610818D0026 à La Roquette-sur-Siagne (06) délivré le 5 février 2019 à AEI PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00610818D0026 délivré le 5 février 2019 par la ville de La Roquette-sur-Siagne (06550), pour un projet situé 675 Av de la Republique, LA ROQUETTE SUR SIAGNE (06550). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 727 m².

Programme et contexte

En septembre 2018, AEI PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 675 Av de la Republique, LA ROQUETTE SUR SIAGNE (06550), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 5 février 2019 par la Ville de La Roquette-sur-Siagne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 2 911 m² dont habitation (2 587 m²) et locaux (324 m²) - détails tertiaires : commerces 324 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 février 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 911 m²
  • Surface du terrain : 2 727 m²
  • Référence cadastrale : AV 28, AV 29, AV 30

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/02/05
Foncier2 727 m²
Surface construite324 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AEI PROMOTION
  • SIREN : 440073765
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : CANNES (06400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 600 m²
Surface après travaux (totale) 2 911 m²
Variation nette totale 2 311 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 600 m² 2 587 m² 0 m² 600 m² 0 m² 1 987 m² 2 587 m²
Commerces 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²
Total 600 m² 2 911 m² 0 m² 600 m² 0 m² 2 311 m² 2 911 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 janvier 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 35 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 février 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 janvier 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 décembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 9 jours
  • Durée du chantier : 35 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00610818D0026
  • Code commune INSEE : 06108 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 5 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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