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Permis de construire n°PC 00610814D0029 à La Roquette-sur-Siagne (06) délivré le 4 août 2015 à CARDINAL PARTICIPATIONS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00610814D0029 délivré le 4 août 2015 par la ville de La Roquette-sur-Siagne (06550), pour un projet situé Av de la Republique - Cd 9, LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE (06550). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 15 305 m².

Programme et contexte

En décembre 2014, CARDINAL PARTICIPATIONS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Av de la Republique - Cd 9, LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE (06550), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 4 août 2015 par la Ville de La Roquette-sur-Siagne.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 163 m² sur une emprise foncière de 15 305 m². La surface de plancher créée atteint 932 m² - détails tertiaires : commerces 3 163 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 août 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 163 m²
  • Surface du terrain : 15 305 m²
  • Référence cadastrale : AC 195

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/08/04
Foncier15 305 m²
Surface construite3 163 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CARDINAL PARTICIPATIONS
  • SIREN : 478355985
  • SIRET : 47835598500019
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75015)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 231 m²
Surface après travaux (totale) 3 163 m²
Variation nette totale 932 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 2 231 m² 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 932 m² 3 163 m²
Total 2 231 m² 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 932 m² 3 163 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 4 août 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 décembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 27 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 98 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00610814D0029
  • Code commune INSEE : 06108 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 4 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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