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Provence-Alpes-Côte d'Azur
Alpes-Maritimes (06)
La Roquette-sur-Siagne
Détail PC 00610814D0003
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°00610814D0003 délivré le 2014/07/10 à La Roquette-sur-Siagne autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 133 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GROUP AGRICOLE LE PETIT CAMPEDIEU, le projet de locaux autorise la construction de 28 m² sur 711 BD de Saint-Georges. Déposé au printemps 2014, autorisé le 10 juillet 2014 par la commune de La Roquette-sur-Siagne. Implanté 711 BD de Saint-Georges, à La Roquette-Sur-Siagne (06550), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Campedieu.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUP AGRICOLE LE PETIT CAMPEDIEU.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 28 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 38 714 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 133 m².
La Roquette-sur-Siagne compte 5 436 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 711 BD de Saint-Georges, La Roquette-Sur-Siagne (06550).
Références cadastrales : AB, 205, AB, 190, AB, 41.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GROUP AGRICOLE LE PETIT CAMPEDIEU (SIREN 782622708, SIRET 78262270800017, APE 01.19Z, catégorie juridique 6535, localité Pegomas (06580)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 105 m² · Surface après travaux (totale) : 133 m² · Variation nette totale : 28 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 105 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 133 m² Total 105 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 133 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 28 m² créés; variation nette 28 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 28 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 133 m² Superficie du terrain 38 714 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 133 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2014/07/10
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 décembre 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00610814D0003 Code commune INSEE : 06108 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juillet 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Roquette-Sur-Siagne (06550). Les travaux prévoient la création de 28 m²; la surface après travaux atteint 133 m². Le terrain couvre 38 714 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
06
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alpes-Maritimes
Code de la commune du lieu des travaux
06108
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00610814D0003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-07-10
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-12-29
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.19Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6535
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GROUP AGRICOLE LE PETIT CAMPEDIEU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
782622708
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
78262270800017
Code postal du demandeur
06580
Localité du demandeur
Pegomas
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
711
Type de voie du terrain
BD
Libellé de la voie du terrain
de Saint-Georges
Lieu-dit du terrain
Campedieu
Localité du terrain
La Roquette-sur-Siagne
Code postal du terrain
06550
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
205
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
190
sec_cadastre3
AB
num_cadastre3
41
Superficie du terrain
38714
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
105
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
28
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
105
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
28
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
133
Tableau des données brutes de l'autorisation.
