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Permis de construire à Roqueseriere (31380) - 4 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03145921Z0007 délivré le 2021/10/06 à ROQUESERIERE autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment agricole de 1 899 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DOMINO, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 75 m² sur 2044 ROUTE DE SAINT SULPICE. Il prévoit ensuite 34 m² de constructions neuves. Déposé en été 2021, autorisé le 6 octobre 2021 par la commune de ROQUESERIERE. Implanté 2044 ROUTE DE SAINT SULPICE, à Roqueseriere (31380), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de MESTRE GOUNY.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DOMINO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 30 m², dont 830 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 9 802 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 820 m² d’habitation et 1 079 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 899 m².

ROQUESERIERE compte 823 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2044 ROUTE DE SAINT SULPICE, Roqueseriere (31380).

Références cadastrales : 0A, 1002.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DOMINO (SIREN 437984909, SIRET 43798490900030, APE 87.90B, catégorie juridique 9220, localité ROQUESERIERE (31380)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 940 m² · Surface après travaux (totale) : 1 899 m² · Variation nette totale : -41 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	891 m²	4 m²	0 m²	75 m²	0 m²	-71 m²	820 m²
Agricole	830 m²	0 m²	0 m²	0 m²	830 m²	-830 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	219 m²	30 m²	830 m²	0 m²	0 m²	860 m²	1 079 m²
Total	1 940 m²	34 m²	830 m²	75 m²	830 m²	-41 m²	1 899 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 4 m² créés, 75 m² démolis; variation nette -71 m². Agricole : 830 m² transformés; variation nette -830 m². Services publics / intérêt collectif : 30 m² créés, 830 m² issus de transformation; variation nette 860 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	34 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	75 m²
Surface après travaux (totale)	1 899 m²
Superficie du terrain	9 802 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 899 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/10/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 novembre 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03145921Z0007
Code commune INSEE : 31459 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 octobre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Roqueseriere (31380). Les travaux prévoient la création de 34 m², des transformations pour 1 660 m² et des démolitions de 75 m²; la surface après travaux atteint 1 899 m². Le terrain couvre 9 802 m².

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2025 - DES VIOLETTES - extension de surface sans transformation - 168 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 03145923Z0018 - nouvelle construction - 17 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 03145923A0018 - nouvelle construction - 17 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 03145923Z0008 - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 03145923Z0007 - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - TOLOSAN - transformation avec extension de surface - 476 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - 03145920A0019 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - GUILLAOUMAREL - nouvelle construction - 980 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Roquesérière

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31459
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03145921Z0007
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-10-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-11-02
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87.90B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DOMINO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	437984909
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43798490900030
Code postal du demandeur	31380
Localité du demandeur	ROQUESERIERE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2044
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DE SAINT SULPICE
Lieu-dit du terrain	MESTRE GOUNY
Localité du terrain	ROQUESERIERE
Code postal du terrain	31380
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	1002
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	9802
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	891
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	4
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	75
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1049
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	30
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	830
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	830
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	830
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	830
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	219
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	30
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	830
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	1899