Permis de construire à Roques (31120) - 5 260 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03145812T0036 délivré le 2013/03/27 à Roques autorise une construction neuve pour un programme de 5 377 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE, le programme résidentiel autorise la construction de 5 377 m² sur Lieu-dit La Come. Déposé en hiver 2012, autorisé le 27 mars 2013 par la commune de Roques. Implanté Lieu-dit La Come, à Roques (31120), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de La Come.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 117 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 997 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 5 260 m² d’habitation et 117 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 377 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.
Roques compte 5 115 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE (SIREN 690802053, SIRET 69080205300023, APE 68.20A, catégorie juridique 5699).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 5 377 m² · Variation nette totale : 5 377 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
5 260 m²
0 m²
0 m²
0 m²
5 260 m²
5 260 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
117 m²
0 m²
0 m²
0 m²
117 m²
117 m²
Total
0 m²
5 377 m²
0 m²
0 m²
0 m²
5 377 m²
5 377 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 5 260 m² créés; variation nette 5 260 m². Services publics / intérêt collectif : 117 m² créés; variation nette 117 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
5 377 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
5 377 m²
Superficie du terrain
9 997 m²
Nombre de niveaux
4
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite5 377 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/03/27
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 novembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 8 décembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 9 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Roques (31120). Les travaux prévoient la création de 5 377 m²; la surface après travaux atteint 5 377 m². Le terrain couvre 9 997 m².
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