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Permis de construire n°PC 03022124C0016 à Roquemaure (30) délivré le 30 décembre 2024 à SCI LOGAN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03022124C0016 délivré le 30 décembre 2024 par la ville de Roquemaure (30150), pour un projet situé 83 Avenue du General Leclerc, ROQUEMAURE (30150). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En septembre 2024, SCI LOGAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 83 Avenue du General Leclerc, ROQUEMAURE (30150), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 30 décembre 2024 par la Ville de Roquemaure.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 290 m² dont habitation (0 m²) et locaux (290 m²) - détails tertiaires : artisanat 1 155 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 décembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 285 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AK 1293

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 83 Avenue du General Leclerc, Roquemaure (30150)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2024/12/30
Surface construite1 155 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LOGAN
  • SIREN : 514140706
  • SIRET : 51414070600011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ROQUEMAURE (30150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 995 m²
Surface après travaux (totale) 1 285 m²
Variation nette totale 290 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Artisanat 865 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 1 155 m²
Total 995 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 1 285 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 avril 2025 et est en cours depuis environ 8 mois 6 jours.

  • Autorisation : 30 décembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 avril 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 8 mois 6 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03022124C0016
  • Code commune INSEE : 30221 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 30 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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