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Permis de construire n°PC 03022120C0024 à Roquemaure (30) délivré le 18 février 2021 à MTA HOLDING

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03022120C0024 délivré le 18 février 2021 par la ville de Roquemaure (30150), pour un projet situé 15 Avenue de L Aspre, ROQUEMAURE (30150). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 30 000 m².

Programme et contexte

En octobre 2020, MTA HOLDING a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 15 Avenue de L Aspre, ROQUEMAURE (30150), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 18 février 2021 par la Ville de Roquemaure.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 1 940 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 940 m²) - détails tertiaires : bureaux 211 m², entreposage 2 789 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 février 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 000 m²
  • Surface du terrain : 30 000 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/02/18
Foncier30 000 m²
Surface construite3 000 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MTA HOLDING
  • SIREN : 872802202
  • SIRET : 87280220200020
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : COUERON (44220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 060 m²
Surface après travaux (totale) 3 000 m²
Variation nette totale 1 940 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² -64 m² 0 m²
Bureaux 131 m² 0 m² 103 m² 0 m² 23 m² 80 m² 211 m²
Entreposage / Entrepôts 865 m² 1 940 m² 23 m² 0 m² 39 m² 1 924 m² 2 789 m²
Total 1 060 m² 1 940 m² 126 m² 0 m² 126 m² 1 940 m² 3 000 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 avril 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 février 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 avril 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 janvier 2022
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 25 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03022120C0024
  • Code commune INSEE : 30221 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 18 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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