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Permis de construire n°PC 03022120C0012 à Roquemaure (30) délivré le 30 octobre 2020 à COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03022120C0012 délivré le 30 octobre 2020 par la ville de Roquemaure (30150), pour un projet situé Rue des Vignerons, ROQUEMAURE (30150). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 917 m².

Programme et contexte

En avril 2020, COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue des Vignerons, ROQUEMAURE (30150), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 30 octobre 2020 par la Ville de Roquemaure.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 445 m² sur une emprise foncière de 3 917 m². La surface de plancher créée atteint 770 m² - détails tertiaires : bureaux 105 m², commerces 363 m², entreposage 977 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 445 m²
  • Surface du terrain : 3 917 m²
  • Référence cadastrale : AZ 1454

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/10/30
Foncier3 917 m²
Surface construite1 445 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC
  • SIREN : 775713852
  • SIRET : 77571385200017
  • Catégorie juridique : 6317
  • APE : 46.75Z
  • Localisation du demandeur : AVIGNON (84000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 722 m²
Surface après travaux (totale) 1 445 m²
Variation nette totale 723 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 55 m² 63 m² 0 m² 13 m² 0 m² 50 m² 105 m²
Commerces 88 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 363 m²
Entreposage / Entrepôts 579 m² 432 m² 0 m² 34 m² 0 m² 398 m² 977 m²
Total 722 m² 770 m² 0 m² 47 m² 0 m² 723 m² 1 445 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 septembre 2021 et est en cours depuis environ 51 mois 9 jours.

  • Autorisation : 30 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 51 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03022120C0012
  • Code commune INSEE : 30221 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 30 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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