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Permis de construire n°PC 03022115C0021 à Roquemaure (30) délivré le 7 décembre 2015 à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTE DU RHONE GARDOISE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03022115C0021 délivré le 7 décembre 2015 par la ville de Roquemaure (30150), pour un projet situé Route Departementale 976, ROQUEMAURE (30150). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 416 m².

Programme et contexte

En octobre 2015, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTE DU RHONE GARDOISE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route Departementale 976, ROQUEMAURE (30150), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 7 décembre 2015 par la Ville de Roquemaure.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 820 m² sur une emprise foncière de 3 416 m². La surface de plancher créée atteint 820 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 820 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 décembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 820 m²
  • Surface du terrain : 3 416 m²
  • Référence cadastrale : AZ 1796, AZ 1798

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Route Departementale 976, Roquemaure (30150)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2015/12/07
Foncier3 416 m²
Surface construite820 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTE DU RHONE GARDOISE
  • SIREN : 243000536
  • SIRET : 24300053600025
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ROQUEMAURE (30150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 820 m²
Variation nette totale 820 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 820 m² 820 m²
Total 0 m² 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 820 m² 820 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 mai 2016 et est en cours depuis environ 114 mois 27 jours.

  • Autorisation : 7 décembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 mai 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 114 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03022115C0021
  • Code commune INSEE : 30221 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 7 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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