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Permis de construire n°PC 03022114C0003 à Roquemaure (30) délivré le 20 mai 2014 à S.C.A. CELLIER SAINT VALENTIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03022114C0003 délivré le 20 mai 2014 par la ville de Roquemaure (30150), pour un projet situé 1 Rue des Vignerons, ROQUEMAURE (30150). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 6 967 m².

Programme et contexte

En avril 2014, S.C.A. CELLIER SAINT VALENTIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue des Vignerons, ROQUEMAURE (30150), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 20 mai 2014 par la Ville de Roquemaure.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 241 m² sur une emprise foncière de 6 967 m². La surface de plancher créée atteint 25 m² - détails tertiaires : commerces 180 m², entreposage 360 m², agriculture 1 701 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 mai 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 241 m²
  • Surface du terrain : 6 967 m²
  • Référence cadastrale : AZ 63, AZ 926, AZ 1051

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/05/20
Foncier6 967 m²
Surface construite2 241 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : S.C.A. CELLIER SAINT VALENTIN
  • SIREN : 775923196
  • Catégorie juridique : 6317
  • APE : 11.02B
  • Localisation du demandeur : ROQUEMAURE (30150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 515 m²
Surface après travaux (totale) 540 m²
Variation nette totale 25 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 155 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 180 m²
Entreposage / Entrepôts 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m²
Total 515 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 540 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 22 août 2014 et est en cours depuis environ 135 mois 17 jours.

  • Autorisation : 20 mai 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 août 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 135 mois 17 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03022114C0003
  • Code commune INSEE : 30221 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 20 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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